OUTCAMP
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
SIEGE SOCIAL : Homair Vacances SAS
570 Avenue du Club Hippique
Le Derby
13097 Aix-en-Provence cedex 02
SIRET N° 484 881 917 00013 – RCS : 484 881 917 Aix en Provence – N° TVA : FR07 484881917
Capital : 11 462 748 euros.

Responsable de la publication : Mr Quentin Schaepelynck
Courriel : webmaster@outcamp.net

outcamp est hébergé par OVH SAS

Lorsque vous utilisez les services assurés par le site outcamp, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document (ci-après, les « Conditions générales d’Utilisation »).

Conditions générales d’Utilisation (CGU)

1. Contenus

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Toutes les coordonnées, les descriptifs textuels et les photos des campings mentionnés dans la « sélection Outcamp » de l’annuaire des campings ont pour origine les informations fournis directement par les gestionnaires de camping, grâce au formulaire de mise à jour en ligne proposé par l’éditeur. Par ailleurs, ces informations sont publiées sous la responsabilité des gestionnaires de camping, les utilisateurs du site procéderont donc à toutes les vérifications utiles à leur séjour et/ou réservation de séjour directement auprès des gestionnaires de camping.

Les coordonnées (nom, téléphone, site web) et le nombre d’emplacements des campings non présents dans la « sélection Outcamp » sont mis à jour le plus régulièrement possible, cependant la fermeture d’un camping peut ne pas nous avoir été communiqué et donc ne pas être prise en compte.

2. Formulaire de demande de renseignements

Toutes les informations transmises par le formulaire de demande de renseignements, accessible dans la fiche des campings, sont envoyées directement au camping sans aucune vérification de l’éditeur. Outcamp ne pourra être tenu pour responsable de la réponse ou de la non réponse du camping.

3. Liens hypertexte

3.1. Liens à partir du site outcamp
Le site outcamp peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Outcamp n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

3.2. Liens vers le site outcamp
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site outcamp sans l’accord préalable exprès de Outcamp.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site outcamp, ils doivent préalablement prendre contact avec Outcamp à l’adresse mentionnée au point 2. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

4. outcamp est réservé à un usage personnel

Les services assurés par l’annuaire Internet outcamp sont mis à votre disposition exclusivement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas utiliser les services assurés par l’annuaire Internet outcamp pour vendre des produits ou des services, ni en vue d’augmenter le trafic de votre site Web pour des motifs commerciaux (ventes, promotion, publicité, etc.). Vous ne devez en aucun cas réutiliser les résultats des services outcamp par reformatage et affichage, ni reproduire la page d’accueil de outcamp ou les fiches des campings sur votre site Web. Avant toute utilisation commerciale des services assurés par le site Internet outcamp, vous devez passer un contrat avec Outcamp.

5. Copyright et propriété intellectuelle

5.1. Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant le site outcamp (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Outcamp, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à outcamp n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle :

Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

  • 1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
  • 2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;
  • 3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
    • Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
    • Les revues de presse ;
    • La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ;
    • Les reproductions, intégrales ou partielles d’oeuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d’art mises en vente.Un décret en Conseil d’Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
  • 4. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
  • 5. Les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par contrat.

En conséquence, l’utilisateur de outcamp s’engage notamment à ne pas:

  • 1. utiliser ou interroger outcamp pour le compte ou au profit d’autrui,
  • 2. reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur outcamp
  • 3. intégrer tout ou partie du contenu de outcamp dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
  • 4. copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original du site outcamp est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Outcamp se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5.2. Droits du producteur de base de données

Outcamp est le producteur de la base de données constituée par le site outcamp, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Outcamp se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

5.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype Outcamp sont des marques déposées, propriété de Outcamp. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Outcamp se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », outcamp a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1307740. Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de Outcamp :

Adresse : Outcamp, Homair Vacances SAS – 570 Avenue du Club Hippique – Le Derby – 13097 Aix-en-Provence cedex 02 / ou par email : nous contacter par email

7. Responsabilités

Les services assurés par le site Internet outcamp sont fournis « TEL QUELS », sans aucune garantie. Outcamp exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d’adaptation à un objet spécifique et de non infraction de droits propriétaires.

%Outcamp% décline toute responsabilité:

  • en ce qui concerne la précision, le contenu, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l’opérabilité ou la disponibilité des informations ou des prestations affichées dans les fiches des campings. N’ayant aucun contrôle sur ces prestations et/ou informations Outcamp n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages et préjudices susceptibles de résulter d’une prestation et/ou d’une information, voire d’une absence de prestation et/ou d’information concernant les campings.
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  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de outcamp. L’utilisateur de outcamp est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Outcamp dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
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  • Vous déclarez comprendre et accepter que vous utilisez les services assurés par le site Internet outcamp, à votre propre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable de l’utilisation de ces informations ou de ces données.

8. Modifications des termes et conditions et des services

Outcamp se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ses services selon besoin, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris le droit d’y mettre fin avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de vous, d’aucun autre utilisateur ou d’aucune autre tierce partie. Outcamp se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation selon besoin et sans préavis ; pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces Conditions d’Utilisation régulièrement.